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Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos informations d’identification et de contact : 

  • Nom ou raison sociale : AUDREY JEANNEAU
  • Nom commercial : INSPIRA QUIROPRÁCTICA
  • Siège social : C/ ROSSELLÓ, 235 1º 2ª – 08008 BARCELONE
  • NIF : Y3203059R
  • Téléphone : 622703075
  • Courriel : INSPIRAQUIROPRACTICA@GMAIL.COM

Du fait que notre activité est soumise au régime de l’autorisation administrative, ci-dessous, nous vous communiquons les données de ladite autorisation, ainsi que les données d’identification de l’organisme compétent en charge du contrôle :

  • Association professionnelle à laquelle j’appartiens : Association chiropratique espagnole
  • Numéro d’associé : 1423
  • Titre académique officiel ou professionnel : Diplôme Supérieur Privé en Chiropratique.
  • Etat de délivrance du titre qualificatif / Homologation du titre qualificatif : Barcelone (Espagne).
  • Site Internet de l’Association Professionnelle : www.quiropractica-aeq.com

 

  1. OBJET

AUDREY JEANNEAU (ci-après, INSPIRA QUIROPRÁCTICA), en tant que responsable du site Web WWW.INSPIRAQUIROPRACTICA.COM, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l’utilisation de ce site Web, avec lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi. 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site Web.

À travers ce site Web, INSPIRA QUIROPRÁCTICA permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à disposition sur ce site Web.

Toute personne qui accède à cette page Web sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l’utilisateur) et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. 

L’utilisateur doit lire attentivement la présente notice légale, en recommandant sa lecture avant de visiter le site Web et à chaque fois qu’il y accède, afin de connaître et de comprendre les modifications que le fournisseur aurait pu apporter. En ce sens, le fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions, sans qu’il y ait une obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs des modifications apportées, étant suffisant pour les publier sur ce site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’accéder périodiquement à ces conditions, car les plus récentes seront applicables, laissant les conditions précédentes sans effet.

  

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PAGE WEB

Par le biais de cet avis juridique, les utilisateurs sont informés des conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de cette page Web, en les considérant comme des conditions contractuelles générales.

2.1. Libre accès et utilisation du web.

La prestation de services par INSPIRA QUIROPRÁCTICA sur ce site Web est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via ce site Web peuvent être soumis au paiement d’un certain prix. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours informé du caractère onéreux de certains services, leur souscription préalable étant nécessaire, et les conditions générales de vente pouvant exister sur le site étant applicables, ainsi que la réglementation de la consommation en vigueur à chaque instant.

2.2. Registre des utilisateurs.

En général, la fourniture des services proposés sur ce site Web ne nécessite pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, il est possible que le fournisseur conditionne l’utilisation de certains services à l’achèvement préalable du registre d’utilisateurs correspondant. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section de service elle-même. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur pouvant avoir lieu à la suite d’une inscription ou d’un abonnement sera régi par notre politique de confidentialité.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via ce site Web doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de contact activés. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à INSPIRA QUIROPRÁCTICA afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages qui pourraient être causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

INSPIRA QUIROPRÁCTICA recommande l’utilisation de ce site Web aux personnes de plus de 18 ans. Pour utiliser les services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent correspond à ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes (filtres, blocages, etc.) devront être configurés sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles. ), qui permettent de limiter le contenu disponible.

2.5. Obligations des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site Web à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts du fournisseur, d’autres utilisateurs et de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal. l’utilisation d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur ou de tiers.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • Est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur.
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires aux lois, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation ou la condition sexuelle, entre autres.
  • Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes.
  • De quelque manière que ce soit qui porte atteinte à la crédibilité du fournisseur ou de tiers.
  • Qui constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité ; ni son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant temporairement impossible l’accès au site Web.

Le fournisseur exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales, suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le fournisseur n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et la propre image, ainsi que les réglementations concernant concurrence déloyale et publicité illégale.

Le fournisseur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages et pertes causés à la suite du manque de disponibilité du service en raison d’un cas de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données. des données indépendantes de sa volonté, ou du fait de déconnexions effectuées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques. Le fournisseur ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation des informations ou des services. De même, il n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, données, configurations, accès abusif ou violation de la confidentialité qui proviennent de problèmes techniques, de communication ou d’omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables au fournisseur. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou causés par des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par le fournisseur, mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis, l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

Dans tous les cas, le fournisseur exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant être dus aux informations et/ou services fournis ou fournis par des tiers, autres que ceux proposés par le fournisseur. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il s’agisse de ce fournisseur, collaborateur ou autre.

 

4.- LIENS 

Il est possible que ce site Web contienne des liens ou des hyperliens permettant aux utilisateurs d’être redirigés vers des contenus de pages Web et de sites Internet appartenant à des tiers extérieurs au fournisseur. Étant donné que depuis notre site Web, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, INSPIRA QUIROPRÁCTICA n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale et/ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien ou du lien vers des sites tiers, et porter à la connaissance des autorités compétentes le contenu en cause.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le fournisseur Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contreviennent à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère que certains contenus pourraient être susceptibles d’être classés, veuillez en informer l’administrateur du site dans les plus brefs délais.

 

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; les dessins, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores sont la propriété du prestataire ou, à défaut, disposent des licences et/ou autorisations concédées par leurs auteurs pour leur utilisation légitime. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la diffusion et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son propriétaire légitime.

Les dessins, logos, textes, graphiques, entre autres, sans rapport avec le fournisseur et pouvant apparaître sur ce site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de leur part pour son utilisation sur ce site.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur mention ou leur apparition sur le site Web, l’existence de droits ou toute responsabilité du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par une partie de ce

 

6.- RÉSEAUX SOCIAUX 

Nous vous informons qu’INSPIRA QUIROPRÁCTICA peut être présent sur divers réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent – en tant qu’abonnés aux profils d’INSPIRA QUIROPRÁCTICA, ou en effectuant toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci – sera régi par cette section du présent avis juridique. Lorsque l’utilisateur est dans le profil INSPIRA QUIROPRÁCTICA sur les différents réseaux sociaux dans lesquels il est présent, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux s’appliqueront. INSPIRA QUIROPRÁCTICA ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, le tout sans préjudice des éventuelles actions qu’INSPIRA QUIROPRÁCTICA pourrait exercer contre les propriétaires des réseaux sociaux (par exemple, demande de suppression de contenus inappropriés, commentaires offensants ou préjudiciables aux droits des autres utilisateurs).

INSPIRA QUIROPRÁCTICA aura accès aux données personnelles que l’utilisateur a publiées sur ses profils sur les réseaux sociaux, de la même manière que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux peuvent y avoir accès.

La publication du contenu suivant sur le profil INSPIRA QUIROPRÁCTICA sur les réseaux sociaux est interdite, le tout sans préjudice des règles de conduite et des conditions d’utilisation du service imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :

  • Publications qui ne respectent pas les réglementations nationales, communautaires et internationales applicables, ou qui impliquent l’exercice d’activités illégales ou qui contreviennent aux principes de bonne foi.
  • Publications qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques des personnes, manque de courtoisie dans le réseau, de respect ou de réputation.

De même, INSPIRA QUIROPRÁCTICA se réserve le droit de supprimer du site Web ou des réseaux sociaux les contenus jugés inappropriés.

 

7.- PROTECTION DES DONNÉES 

Il est possible que le fournisseur obtienne des données personnelles des utilisateurs via des formulaires de contact, des formulaires d’inscription ou d’autres moyens similaires. L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles dans notre politique de confidentialité, ou en contactant le fournisseur via les informations de contact contenues dans le présent avis juridique, et via les formulaires de contact qui, le cas échéant, ont été activés à cet effet.

 

8.- COOKIES

Ce site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers. Pour en savoir plus sur ce que sont les cookies et à quoi nous les utilisons, vous pouvez accéder à notre politique en matière de cookies.

 

9.- NULLITÉ PARTIELLE.

Si l’une des conditions du présent avis juridique était déclarée nulle ou inefficace par une décision finale émise par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité. 

 

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ces conditions, la législation espagnole sera applicable, avec les cours et tribunaux du domicile du fournisseur ou de l’utilisateur, au choix de ce dernier.